Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE AUX PARTICULIERS:

Pour les professionnels et les sociétés, les conditions de vente sont à demander expressément à l'entreprise Guillaume lenglet.

Vous pouvez commander par internet : www.guillaumelenglet.com

Article 1 - Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la micro entreprise guillaume lenglet. L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Guillaume Lenglet, aux particuliers. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, et autres, ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par Guillaume Lenglet sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de Guillaume Lenglet emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Guillaume Lenglet, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – Confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.

Article 3 – Commandes
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.guillaumelenglet.com, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. Les modes de paiement tels le contre-remboursement  sont  acceptés. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles.

La constitution de listes ne vaut pas immobilisation du stock. Cependant, l'entreprise Guillaume Lenglet mettra tout en œuvre pour avoir à disposition les produits sélectionnés. Seul le paiement constituant l’achat rend l’article propriété de l’acheteur. En raison du système particulier de listes, l'entreprise Guillaume Lenglet peut proposer un équivalent et/ou la redistribution de la somme allouée sur d’autres articles présents en stock au moment de la finalisation de la liste. Pour assurer l'expédition des marchandises des listes, celles-ci sont inaccessibles aux clients trois jours ouvrables avant la date d'expédition.

La recherche d’un objet particulier ou la constitution d’un kit de décoration personnalisé sont des prestations réalisées qu’après acceptation totale ou partielle du devis. La livraison n’interviendra qu’après règlement total de la commande.

 

 

En cas de rupture totale ou partielle, l'entreprise Guillaume Lenglet, s’engage a vous informer sous 48 heures ouvrables de la date de disponibilité de la marchandise.l'entreprise Guillaume Lenglet, peut procéder au remboursement total ou partiel de la commande, si elle se trouve dans l’impossibilité de fournir la marchandise, sans qu’elle en soit tenue responsable.  Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par l'entreprise Guillaume Lenglet qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise Guillaume Lenglet.

Les images, illustrations, descriptions, renseignements concernant les materiaux, dimentions, poids, coloris, des produits ou services présentés sur le site Internet www.guillaumelenglet.com sont donnés à titre indicatif et sont donc non contractuels. l'entreprise Guillaume Lenglet mettra cependant tout en oeuvre pour qu'ils soient dans la quasi-totalité des cas le reflet exact des produits ou services commercialisés.

Article 4 - Prix
La liste des prix de l'entreprise Guillaume Lenglet ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

Tous les prix s'entendent nets en euros T.T.C.,hors frais d'emballage et frais de transport et d'assurance fret ne sont pas compris, départ de l'entreprise Guillaume Lenglet.

Article 5 – Expédition- Livraison - Transport

L’expédition de la marchandise intervient sous 48 heures ouvrables, dans la limite des stocks disponibles, et du respect des présentes conditions générales. l'entreprise Guillaume Lenglet ne peut être tenue responsable des délais de livraison dus aux transporteurs.Dans tous les cas, la livraison est effectuée par la poste : « en colissimo suivi ».

En France métropolitaine :

 Les livraisons s’effectuent par Colissimo expert (remises contre signature) sous 48 heures ouvrables.

 Pour les territoires ou départements d’outre mer:

Les livraisons s’effectuent par Colissimo expert (remises contre signature) sous 15 à 20 jours ouvrables selon les territoires ou départements d’outre mer.

Pour les pays membres de l’union européenne et la Suisse :  

Les livraisons s’effectuent par Colissimo expert (remises contre signature) sous 7 à 15 jours ouvrables.

Pour le reste du monde :

Nous contacter au préalable : guillaume.lenglet@hotmail.fr Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les objets sont solidement et soigneusement emballés pour garantir leur intégrité.

 l'entreprise Guillaume Lenglet se réserve le droit d’offrir les frais de livraison lors d’opérations commerciales spécifiées.Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

l'entreprise Guillaume Lenglet est autorisée à procéder à des livraisons partielles. De convention expresse, en cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'entreprise ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, l'entreprise Guillaume Lenglet est dégagée de toute responsabilité à la livraison. Elle tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers l'entreprise Guillaume Lenglet quelle qu'en soit la cause.

Article 6 - Réclamations et service après vente
A réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait abîmé, l'acheteur doit le refuser. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si l'acheteur n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise, toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par l'entreprise Guillaume Lenglet, doivent être formulées par écrit en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre à l'entreprise Guillaume Lenglet d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise, après le délai légal de sept jours, nécessite un accord préalable de l'entreprise Guillaume Lenglet et un numéro de retour en envoyant un mail à: guillaume.lenglet@hotmail.fr Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , l'acheteur recevra par mail un accord de retour. Il faut à cette occasion que l'acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l'élément ou des éléments concernés, la nature du défaut ainsi que le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Pour les pièces défectueuses, l'acheteur peut obtenir l'échange standard de sa marchandise - dans le cas de produits non spécifiques et sous réserve de disponibilité en stock.Dans tous les cas, le retour de marchandise, est à la charge de l’acheteur. Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention " SAV", le numéro d’autorisation de retour qui lui a été communiqué par mail, directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.

Article 7 - Faculté de rétractation des particuliers
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Lors d'un retour de marchandise, merci de nous informer préalablement par mail à guillaume.lenglet@hotmail.fr Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. afin que nous puissions identifier les colis que nous recevons. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 8 - Garantie
Les produits sont garantis par le fabricant (guillaume lenglet), et à défaut par l'entreprise Guillaume Lenglet, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

l'entreprise Guillaume Lenglet s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses fournies à l'acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de transport. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de l'entreprise Guillaume Lenglet est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. l'entreprise Guillaume Lenglet ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation inadaptée ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant ou de l'importateur, l'acheteur ne peut se retourner contre l'entreprise Guillaume Lenglet.

Article 9 - Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix. Toute vente de marchandises ne transfert pas le droit à la propriété industrielle.

Article 10 - Clause résolutoire
En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées a l'entreprise Guillaume Lenglet si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet.

Article 11 - Paiement
Les paiements doivent être effectués par carte bancaire ou par chèque à la commande. l'entreprise Guillaume Lengletse réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Pour tout paiement passé sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

Article 12 - Clause d'attribution de juridiction
Tout différent relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce Aix en Provence dans le ressort duquel se trouve le siège de l'entreprise Guillaume Lenglet.Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.  

l'entreprise Guillaume Lenglet
2040 rue des combattants d'afn 
cais centre D22
83600 FREJUS
guillaume.lenglet@hotmail.fr